CONDITIONS GENERALES DE VENTE BbyB SPRL

Article 1: Acceptation des conditions générales de vente.

Toutes les relations commerciales entre BbyB et le client, seront régies par les présentes conditions générales. A défaut de conditions particulières contraires convenues expressément et par écrit, les relations contractuelles entre BbyB et l’acheteur seront exclusivement régies par les présentes conditions générales à l’exclusion des conditions générales et/ou particulières de l’acheteur, même si celles-ci stipulent qu’ elles sont les seules à s’ appliquer. La nullité éventuelle de l’une des dispositions des présentes conditions générales n’aura en aucune manière une influence sur la validité des autres clauses. BbyB se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales.

Article 2: Commandes.

Toute commande effectuée auprès de BbyB est définitive et lie l’acheteur irrévocablement. En principe, les commandes validées par un ordre de paiement ne peuvent être annulées en raison du fait que les produits sont assemblés sur mesure pour chaque commande. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur, qui confirme en avoir pris connaissance et par conséquent, les a accepté.

Article 3: Prix.

Les listes de prix qui sont d’application à la date de la livraison à l’acheteur sont applicables. Les prix des biens offerts sont purement indicatifs. Une offre faite pour une commande ne vaut pas automatiquement pour des commandes suivantes. En Belgique, les prix de BbyB s’entendent (sauf mention contraire) hors TVA et hors frais de livraison, expédition, assurances et administration. La sprl BbyB se réserve le droit d’adapter les prix, en respectant les limites légales, pendant la durée de la convention, à l’évolution de ses coûts fixes et/ou variables en raison d’un changement de leur structure (matières premières, salaires, énergie, modification de la réglementation et mesures de sécurité).

Article 4: Livraison – Transfert des risques – Transport.

Les délais de livraison indiqués par BbyB sont purement indicatifs. Une livraison tardive ne peut donner lieu à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, ni à l’annulation d’une commande. Chaque livraison a lieu à partir de l’usine BbyB à moins qu’une autre mention ne figure sur la facture. Les frais relatives à la réception de la marchandise sont à charge de l’acheteur.A partir de ce moment le risque intégral des marchandises est transféré à l’acheteur. Si l’acheteur refuse la livraison, BbyB a le droit d’exiger le paiement de frais de transport et de stockage, de tous autres frais et du dommage causé par ce refus.
En cas de livraison auprès du client, les risques du transport des produits sont toujours assumés par le client. Des livraisons tardives ne peuvent pas donner lieu au paiement d’amende, de dommages-intérêts, subrogation ou à la dissolution du contrat à charge de BbyB. Toute modification de commande annule les délais de livraison convenus.

Article 5: Réclamations.

Les réclamations concernant les défauts visibles doivent, sous peine de déchéance, être portées à la connaissance de BbyB le jour même de la livraison par fax ou par email, confirmé par lettre recommandée. Les plaintes concernant les vices caches doivent sous peine de déchéance être portées à la connaissance de BbyB par l’acheteur au plus tard deux jours après leur découverte par fax ou par email, confirmé par lettre recommandée. Aucune réclamation ne donne à l’acheteur le droit de se soustraire à ses obligations de paiement.
Toute garantie s’éteint en outre en cas de transformation, incorporation par le client ou par des tiers ou en cas d’usage et/ou usure anormal ou exceptionnel ou en cas de revente des biens vendus.

Article 6: Force majeure.

En cas de force majeure, BbyB peut, soit suspendre l’exécution du contrat, soit mette fin au contrat totalement ou partiellement, avec effet immédiate, sans dommage et intérêt. Sont notamment considérés comme force majeure: la grève, le lock-out, les intempéries, pannes de machines, incendie ainsi que les défaillances de fournisseurs ou de sous-traitants. En général, toute circonstance non imputable à BbyB qui empêcherait l’exécution du contrat par BbyB ou engendrerait des efforts disproportionnés sera considérée comme un cas de force majeure.

Article 7: Paiement.

Toutes les factures sont payables à la date d’échéance mentionnée sur la facture. L’acheteur ne peut en aucun cas opposer à BbyB un droit de compensation. Toute facture non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 1% par mois entamné et une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé avec un minimum de 50 EUR par facture, sans préjudice du droit de BbyB de réclamerl’indemnisation du préjudice réellement subi. Le non-paiement d’une facture à l’échéance donne à BbyB le droit de suspendre toute livraison jusqu’à paiement complèt. La même règle s’applique en cas de menace de faillite, dissolution judiciaire ou conventionnelle, demande de concordat, cessation de paiement, ainsi qu’en cas de tout fait dénonçant l’insolvabilité du client. Si le client persiste à ne pas répondre à ses obligations contractuelles de paiement, pour n’importe quelle raison, la BbyB se réserve le droit de dissoudre le contrat sans frais et sans mise en demeure ou intervention judiciaire, par simple lettre recommandée adressée au client.

Article 8: Responsabilité.

BbyB ne pourra en aucun cas être responsable pour les dommages indirects (en ce compris le manque à gagner, diminution du chiffre d’affaires, augmentation des frais généraux) causés par la moindre faute contractuelle ou extra-contractuelle de BbyB. De plus la responsabilité de BbyB sera en tout cas limitée au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses, sans que BbyB peut être tenu responsable pour une indemnisation plus élevée.

Article 9: Réserve de propriété.

Les marchandises restent la propriété de BbyB jusqu’au paiement total du prix par l’acheteur. BbyB réserve le droit de revendiquer les marchandises où qu’elles soient.

Article 10 : Copyright.

Hormis les exceptions légales, les plans, documents, formulaires, affiches, concepts, sites web, créés entièrement ou partiellement par BbyB et leur contenu ne peuvent pas être reproduits, traduits, adaptés ou stockés, en tout ou en partie, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit. Leur contenu ne peut pas être communiqué ou distribué au public, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de BbyB. En cas de violation de ces obligations, le client est redevable à BbyB, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité de 5.000 EUR par infraction, sans préjudice au droit de BbyB de réclamer un dédommagement plus élevé.

Article 11 : Privacy.

Les données fournies par le client peuvent être reprises dans un fichier automatisé de BbyB. Ces données seront utilisées en vue de l’organisation de campagnes d’information ou de promotion en relation avec les produits et/ou services offerts par BbyB dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et BbyB. Les données du client peuvent également être transmises par BbyB à des sociétés affiliées. Le client peut toujours demander gratuitement la communication et la rectification de ses données. Si le client ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales de BbyB, le client doit en informer BbyB.

Article 12: Droit applicable – Compétence.

Le droit belge est applicable. En cas de litige, seuls les Tribunaux d’Anvers sont compétents.